Politique de confidentialité

A Genève le 13/04/2021

QUI SOMMES-NOUS ?

 Etabli à Genève depuis plus de 80 ans, le Groupe Bonnefous & Cie & Cie est au cœur de la vie économique de nombreuses entreprises.

La confiance de nos clients est une source de satisfaction au quotidien et de motivation pour maintenir une haute qualité de prestations.

 Nos collaborateurs mettent l’ensemble de leurs expertises et compétences au service de la clientèle afin de lui proposer des services adaptés à toutes les problématiques :

  • Tenue de comptabilité, assistance au bouclement, déclarations fiscales
  • Révision-audit, direction financière, conseil et expertises diverses
  • Fiscalité, conseils juridiques, TVA
  • Fusion/acquisition d’entreprises – Assainissement et restructuration

Composée d’une équipe pluridisciplinaire, le Groupe Bonnefous & Cie intervient dans de nombreux secteurs d’activité, notamment :

  • TPE, PME et PMI
  • Fondations, Associations et entités à but non lucratif
  • Organismes subventionnés.

Le Groupe Bonnefous & Cie traite vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur, notamment en respectant les principes de licéité, loyauté & transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation, et d’intégrité & de confidentialité.

Dans cette Politique de Confidentialité, les références au Groupe Bonnefous & Cie, « nous », « notre » et « nos » sont des références à l’entité responsable du traitement de vos données personnelles, qui est celle, de manière générale, qui obtient vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous obtenons par l’intermédiaire des propriétés du Groupe Bonnefous & Cie, comme notre site web et les sous-traitants avec lesquels nous traitons pour offrir nos services.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous obtenons, la manière dont nous pouvons utiliser ces données personnelles, les personnes avec lesquelles nous pouvons les partager, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits liés au traitement de ces informations par nos soins.

La Politique de Confidentialité décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les données personnelles que nous obtenons, et la manière dont vous pouvez nous contacter en ce qui concerne nos pratiques de confidentialité.

DÉFINITIONS

‘Données à caractère personnel’ signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

‘Catégories particulières de données à caractère personnel’ signifie le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique;

‘Traitement’: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

‘Responsable du traitement’ signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

‘Sous-traitant’ signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

‘Tiers’ signifie une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous traitons des données vous concernant, obtenues de différentes manières :

  • Site internet (fiduciaire-bonnefous.ch) : Si vous nous envoyez une demande via notre formulaire de contact, les données saisies sont enregistrées afin de répondre à votre demande. Ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
  • Participation à des évènements: toute coordonnée obtenue sur un évènement (salon, séminaire, conférences…) par le biais de cartes de visite ou de registres de participants est enregistrés dans notre base de données afin de maintenir une relation prospect/client.  Ces données ne sont pas transmises à d’autres tiers.
  • Signature d’un mandat: Si un contrat est conclu entre l’une des entités du Groupe Bonnefous & Cie et vous, nous devrons traiter de multiples données vos concernant, aux fins suivantes :
    • Gérer la relation contractuelle et vous servir au mieux ;
    • Suivre et gérer votre dossier ;
    • Facturer et/ou payer des prestations.

Les informations personnelles que nous pouvons traiter – selon le mandat qui nous lie – sont les suivantes (liste non exhaustive) :

  • Nom complet
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Situation maritale
  • Email et téléphone
  • Adresse, ville, pays
  • Informations fiscales et sociales telles que votre numéro de contribuable, numéro AVS, certificats de salaires
  • Informations personnelles nécessaires pour traitement d’un dossier de conseil juridique y compris des données sensibles (condamnations/infractions, santé)

COOKIE ?

Nous collectons aussi des données personnelles via nos cookies en ligne.

Les cookies sont des fichiers texte conservés sur votre ordinateur. Ils nous permettent de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible et nous permettent de comprendre comment vous utilisez notre site. Certains cookies ont déjà été installés. Vous pouvez supprimer et bloquer les cookies, mais certaines parties de notre site ne fonctionneront pas sans eux. En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Adobe TypeKit 
  • Google reCAPTCHA

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous pouvons utiliser les données personnelles que nous collectons pour :

  • Proposer et gérer nos produits et services ;
  • Respecter et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres conditions d’utilisation) ;
  • Maintenir et améliorer la sécurité de nos produits, services, services de réseau, ressources d’information et employés.
  • Le traitement par le Groupe Bonnefous & Cie de vos informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, s’effectuera généralement sur l’une des bases juridiques suivantes :
    • Votre consentement ;
    • Une relation contractuelle que nous aurions avec vous ou une partie concernée (e.g. votre employeur) ;
    • Nos intérêts commerciaux légitimes ;
    • Le respect de nos obligations légales.

VOS DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?

La confidentialité de vos données est indispensable et fait partie intégrante de vos valeurs. Nous ne vendons ni ne divulguons vos données personnelles, excepté dans la mesure décrite ici.

Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant si nous sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur ou d’un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation), aux autorités juridiques et fiscales ou à d’autres représentants du gouvernement afin de respecter une demande juridique légitime, dans le cadre d‘une enquête en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale, ou dans tous les autres cas, avec votre autorisation.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous stockons vos données dans différents datacenters selon l’utilisation que vous faites de nos services. Nous avons mis en place des mesures strictes organisationnelles et techniques afin d’assurer une sécurité maximum de vos données (chiffrement des données, accès limité selon le personnel et leurs missions).

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le Groupe Bonnefous & Cie établit la sécurité conformément aux principes du RGPD et de la Loi sur la protection des données (LPD). Les mesures prises sont des mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité des données afin de garantir un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes.

Ces mesures font partie du cycle de vie de notre organisation et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De plus, la sécurité est un processus continu, pas un élément statique. Dans cette perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au progrès technique et au développement ultérieur, à l’instar des risques et des menaces.

POUR COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre sujet tant que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité, ou nous disposons d’une autre base légale, indiquée dans la présente Politique de Confidentialité, pour conserver lesdites données au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour atteindre l’objectif initial d‘obtention des données personnelles.

Vous pouvez à tout moment faire valoir votre droit à l’effacement de vos données personnelles, voir les sections ci-dessous « Quels sont vos droits » et « comment prendre contact avec nous ».

Toutefois, pour des raisons légales de conservation des données, nous serons amenés à conserver certaines de vos données relatives à nos travaux vous concernant.

Conservation et tenue des livres comptables – Point 7.2 Info TVA 21 :

« Les livres et les pièces comptables, ainsi que le rapport de gestion, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et, éventuellement, annexe) et le rapport de révision doivent être conservés pendant dix ans (art. 958f, al. 1, CO). Le rapport de gestion et le rapport de révision doivent être conservés par écrit et signés.

Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, sur support électronique ou sous toute autre forme équivalente, pour autant que leur lecture reste possible en toute circonstance.

Les documents commerciaux relatifs à des biens immobiliers doivent être conservés pendant 20 ans conformément à l’art. 70, al. 3 en lien avec l’art. 42 LTVA (par ex. factures des fournisseurs, décomptes TVA, contrats d’achat, décomptes des coûts de construction ou projets de construction). »

QUELS SONT VOS DROITS ?

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur dans votre pays, vous pouvez :

  • Accéder, modifier, mettre à jour et corriger les données personnelles que nous conservons à votre sujet ;
  • Nous demander d‘effacer ou de restreindre vos données personnelles via notre adresse de contact : rgpd@bonnefous.ch ;
  • Ou exercer votre droit à la portabilité des données par le même moyen.

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour demander l’exercice de ces droits, contactez-nous à l’adresse qui se trouve dans la dernière section de ce document.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d’informations.

Nous indiquerons en haut de la présente Politique de Confidentialité la date de sa dernière mise à jour.

COMMENT PRENDRE CONTACT AVEC NOUS ?

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences, contactez-nous à [adresse mail] ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Groupe Bonnefous & Cie
24 rue du Cendrier
1201 Genève – Suisse